Conditions d’utilisation
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Contenu
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Votre utilisation du Site et des services en ligne
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Achats; autres termes et conditions
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Informations relatives à la tarification et disponibilité
La tarification et la disponibilité, telles qu’exposées sur le Site de Macrogram SA, peuvent être modifiées sans préavis et ne pas être disponibles. Le Site de Macrogram peut contenir des références à des futurs produits de Macrogram SA. Ces produits ne sont que des projets et peuvent ne jamais être commercialisés. Toute date de commercialisation prévue mentionnée en référence à de tels futurs produits constitue uniquement une estimation et ne saurait être garantie. Par ailleurs, les informations sur le Site au sujet de produits et services peuvent être obsolètes et Macrogram SA ne s’engage en aucun cas à mettre à jour les informations au sujet de tels produits et services sur le Site.
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Comptes, mots de passé et sécurité
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Confidentialité
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Indemnisation
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Non-respect des présentes Conditions d’utilisation
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Si Macrogram SA engage des poursuites contre vous suite à votre non-respect des présentes Conditions d’utilisation, Macrogram SA est habilitée à vous réclamer le remboursement de l’ensemble des frais d’avocat et débours raisonnables desdites poursuites, que vous vous engagez à prendre en charge, en plus de toute autre réparation accordée à Macrogram SA. Vous reconnaissez que Macrogram SA ne pourra être tenu responsable envers vous ou un tiers, quel qu’il soit, pour l’interruption de votre accès au Site ou aux services en ligne résultant de votre non-respect des présentes Conditions d’utilisation.
Droit applicable ; résolution des litiges
Vous reconnaissez que toutes les affaires relatives à votre accès au Site ou à son utilisation, y compris tous les litiges, sont régis par le droit suisse, sans considération des dispositions relatives aux conflits de lois. Vous reconnaissez la compétence personnelle et territoriale des tribunaux suisses, et renoncez à toute objection à cet égard. Toute réclamation au titre des présentes Conditions d’utilisation doit être formulée dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance de l’événement, faute de quoi ladite action ou ledit événement est frappé de prescription. Aucune réparation ne peut être réclamée ou reçue pour tout préjudice autre que des débours pour compte de tiers, sauf si la partie gagnante peut bénéficier de la prise en charge des dépens et frais d’avocat. En cas de différend ou de litige entre Macrogram SA et vous-même découlant de votre utilisation du Site et des services en ligne ou en rapport avec ceux-ci, les parties s’engagent à essayer de résoudre ledit litige rapidement et de bonne foi. Si nous ne parvenons pas à résoudre un litige dans un délai raisonnable (inférieur à trente (30) jours), chaque partie peut soumettre le différend ou litige à la médiation. Si le litige ne peut être résolu par la voie de la médiation, les parties sont libres de poursuivre tout droit ou toute voie de recours que leur confère la législation applicable.
Nullité en cas d’interdiction légale
Macrogram SA gère et exploite le Site www.macrogram.ch et les services en ligne depuis son établissement situé à Lausanne, en Suisse. Bien que le Site soit accessible dans le monde entier, l’ensemble des fonctionnalités, produits ou services qui sont évoqués, référencés, fournis ou proposés sur le Site ou par son intermédiaire ne sont pas accessibles à tout le monde ou dans toutes les zones géographiques, ou ne sont pas appropriés ou disponibles en dehors de la Suisse. Macrogram SA se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter la fourniture et la quantité des fonctionnalités, produits ou services, quels qu’ils soient, à toute personne ou zone géographique. Toute offre de fonctionnalité, produit ou service formulée sur le Site est nulle dans les juridictions où elle est interdite. Si vous choisissez d’accéder au Site ou aux services en ligne depuis un autre pays que la Suisse, vous le faites à votre propre initiative et vous êtes seul responsable du respect de la législation locale applicable.
Divers
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Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions d’utilisation est reconnue nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, ladite clause est limitée au strict minimum ou supprimée et remplacée par une clause valable reflétant au mieux l’intention des présentes Conditions d’utilisation, de sorte que celles-ci conservent pleinement leurs effets. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité du consentement entre vous et Macrogram SA en ce qui concerne votre utilisation du Site. Tout autre contrat ou accord préalable, écrit ou oral, conclu entre vous et Macrogram SA à l’égard d’une telle utilisation est annulé et remplacé par les présentes. Macrogram SA n’accepte aucune contre-offre aux présentes Conditions d’utilisation et toute contre-offre est catégoriquement rejetée par la présente. Le fait pour Macrogram SA de ne pas insister sur le strict respect des présentes Conditions d’utilisation ou de ne pas y veiller ne saurait être interprété comme une renonciation de Macrogram SA à toute clause ou tout droit dont il bénéficie de faire respecter les présentes Conditions d’utilisation, de même que toute relation entre Macrogram SA et vous-même ou un tiers ne saurait être réputée modifier l’une quelconque des clauses des présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation ne sauraient être interprétées comme conférant de quelconques droits ou voies de recours à des tiers.
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Réclamations en contrefaçon de copyright
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Mis à jour par Macrogram SA en décembre 2023.